Collecte documentaire protégée

Signaler une source sans publier une identité

Transmettez une trace utile à l’instruction mémorielle. Le dépôt reste privé et ne crée jamais automatiquement une fiche publique.

Ne transmettez que les informations et les pièces que vous êtes autorisé à partager.

Avant de transmettre

Le strict nécessaire

Décrivez la source, pas la vie privée d’une personne.
N’ajoutez pas de détail médical ou de violence sexuelle dans le texte libre.
Les pièces restent en quarantaine jusqu’au contrôle de sécurité.
Une référence non séquentielle vous sera remise pour le suivi.

01 La source

Type de source

Titre ou désignation

Institution ou auteur

Date approximative

Adresse web éventuelle

Territoire ou lieu concerné

Code ou nom de province

Pourquoi cette source est-elle pertinente ?

N’inscrivez pas le nom complet d’une victime, d’un mineur ou d’un survivant dans ce champ.

02 Protection

Une identité personnelle est mentionnée dans la source. La source contient des informations personnelles sensibles. La source concerne un mineur. La source peut concerner des violences sexuelles. La source contient des données de santé. La divulgation pourrait créer un risque de sécurité ou de représailles.

03 Pièces et relation à la source

Pièces jointes

PDF, texte, JPEG, PNG, WebP, DOC ou DOCX. Maximum 5 fichiers et 25 Mo au total. Aucun fichier n’est servi par URL publique.

Votre relation avec cette source

04 Contact facultatif

Nom du déposant

Moyen de contact préféré

Courriel

Téléphone

05 Autorisations

Je confirme être autorisé à transmettre cette source. J’accepte la notice de traitement version 1.0. Je consens à être recontacté uniquement pour l’instruction de ce signalement.

Lire la notice de traitement

Les informations transmises sont instruites dans un espace protégé. Elles ne sont jamais publiées automatiquement.

Aucune soumission ne devient publique sans décision distincte.

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Respect de votre vie privée