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Droit de correction
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Garanties de transmission
Vos conditions restent attachées à la proposition.
- Consentement
- Les autorisations sont examinées avant tout usage.
- Usages
- Les usages possibles restent précisés et contrôlés.
- Restrictions
- Les limites de diffusion accompagnent les éléments transmis.
- Conservation et retrait
- Les modalités de conservation et de retrait restent accessibles.